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1961091902 19 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant la rémunération des personnes étrangères au Ministère de la Défense Nationale chargées de donner des cours ou de faire des conférences à l'école d'information
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961091902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091902 19 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant la rémunération des personnes étrangères au Ministère de la Défense Nationale chargées de donner des cours ou de faire des conférences à l'école d'information
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19 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant la rémunération des personnes étrangères au Ministère de la Défense Nationale chargées de donner des cours ou de faire des conférences à l'école d'information
Publication: 27 septembre 1961
Numéro: 1961091902
page: 7348
Dossier numéro: 1961-09-19/