1961091901
BE
BE
1961091901 19 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal remplaçant l'annexe à l'arrêté royal du 20 février 1961 modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation au dit Ministère d'examens d
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091901 19 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal remplaçant l'annexe à l'arrêté royal du 20 février 1961 modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation au dit Ministère d'examens d
Ouvrir la source officielle
19 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal remplaçant l'annexe à l'arrêté royal du 20 février 1961 modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation au dit Ministère d'examens d'avancement pour le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service
Publication: 23 septembre 1961
Numéro: 1961091901
page: 88888
Dossier numéro: 1961-09-19/
Erratum : Publication du 6 octobre 1961, ERRATUM