1961091501
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1961091501 15 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel autorisant, par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de la paraffine liquide dans l'enrobage des gommes de confiserie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091501 15 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel autorisant, par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de la paraffine liquide dans l'enrobage des gommes de confiserie
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15 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel autorisant, par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de la paraffine liquide dans l'enrobage des gommes de confiserie
Publication: 10 octobre 1961
Numéro: 1961091501
page: 88888
Dossier numéro: 1961-09-15/