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1961091417 BE

1961091417 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les modalités d'octroi d'une indemnité journalière, en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas, aux travailleurs occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961091417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091417 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les modalités d'octroi d'une indemnité journalière, en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas, aux travailleurs occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les modalités d'octroi d'une indemnité journalière, en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas, aux travailleurs occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 3 octobre 1961

Numéro: 1961091417

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-14/

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