Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961091414 BE

1961091414 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961091414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091414 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961 Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'attribution d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961

Publication: 30 septembre 1961

Numéro: 1961091414

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →