1961091413
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1961091413 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1961, de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant la décision du 25 mai 1960, de la même commission fixant les salaires minimums des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 octobre 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961091413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091413 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1961, de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant la décision du 25 mai 1960, de la même commission fixant les salaires minimums des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 octobre 1960
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14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1961, de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant la décision du 25 mai 1960, de la même commission fixant les salaires minimums des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 octobre 1960
Publication: 30 septembre 1961
Numéro: 1961091413
page: 88888
Dossier numéro: 1961-09-14/