1961091409
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1961091409 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel complétant la liste des besoins vitaux visés à l'article 1er, litt. j, de l'arrêté du Régent du 29 janvier 1949, réglementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique en cas de pénurie de puissance et/ou d'énergie électrique par suite de conflit social
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961091409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091409 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel complétant la liste des besoins vitaux visés à l'article 1er, litt. j, de l'arrêté du Régent du 29 janvier 1949, réglementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique en cas de pénurie de puissance et/ou d'énergie électrique par suite de conflit social
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14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel complétant la liste des besoins vitaux visés à l'article 1er, litt. j, de l'arrêté du Régent du 29 janvier 1949, réglementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique en cas de pénurie de puissance et/ou d'énergie électrique par suite de conflit social
Publication: 28 septembre 1961
Numéro: 1961091409
page: 7371
Dossier numéro: 1961-09-14/