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1961091407 BE

1961091407 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961091407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091407 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux

Publication: 23 septembre 1961

Numéro: 1961091407

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-14/

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