1961091406
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1961091406 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitations forestières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961091406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091406 14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitations forestières
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14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitations forestières
Publication: 23 septembre 1961
Numéro: 1961091406
page: 88888
Dossier numéro: 1961-09-14/