Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961091403 BE

1961091403 14 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961091403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091403 14 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

Publication: 7 octobre 1961

Numéro: 1961091403

page: 7570

Dossier numéro: 1961-09-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →