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1961091402 BE

1961091402 14 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1957, portant création du Conseil professionnel de l'alimentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091402 14 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1957, portant création du Conseil professionnel de l'alimentation Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1957, portant création du Conseil professionnel de l'alimentation

Publication: 23 septembre 1961

Numéro: 1961091402

page: 7270

Dossier numéro: 1961-09-14/

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