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1961091301 BE

1961091301 13 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail et l'artisanat de la chaussure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091301 13 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail et l'artisanat de la chaussure Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail et l'artisanat de la chaussure

Publication: 16 octobre 1961

Numéro: 1961091301

page: 7763

Dossier numéro: 1961-09-13/

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