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1961091103 BE

1961091103 11 SEPTEMBRE 1961. _ Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961091103
Art. 1 1961091103 11 SEPTEMBRE 1961. _ Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé en ce qui concerne les appareils respiratoires mis sur le marché après le 1er juillet 1992 selon la procédure de l'AR 1992-12-31/42) <AR 1992-12-31/42, art. 20, 002; En vigueur : 01-07-1992>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 31-12-1992 publié le 04-02-1993

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