1961091101
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1961091101 11 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal mettant à la disposition du Premier Ministre une somme de 750 000 francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961091101 11 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal mettant à la disposition du Premier Ministre une somme de 750 000 francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture
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11 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal mettant à la disposition du Premier Ministre une somme de 750 000 francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture
Publication: 23 septembre 1961
Numéro: 1961091101
page: 88888
Dossier numéro: 1961-09-11/