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1961090852 BE

1961090852 8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, modifiant la décision du 12 avril 1961, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 19 mai 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961090852 8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, modifiant la décision du 12 avril 1961, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 19 mai 1961 Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, modifiant la décision du 12 avril 1961, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 19 mai 1961

Publication: 23 septembre 1961

Numéro: 1961090852

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-08/

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