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1961090807 BE

1961090807 8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Création de nouvelles écoles et sections dans des établissements existants d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961090807 8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Création de nouvelles écoles et sections dans des établissements existants d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Création de nouvelles écoles et sections dans des établissements existants d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 25 novembre 1961

Numéro: 1961090807

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-08/

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