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1961090806 BE

1961090806 8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant transformation de l'emploi d'ouvrier-potier à l'E.N.S.A.A.D.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961090806 8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant transformation de l'emploi d'ouvrier-potier à l'E.N.S.A.A.D. Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant transformation de l'emploi d'ouvrier-potier à l'E.N.S.A.A.D.

Publication: 24 octobre 1961

Numéro: 1961090806

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-08/

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