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1961090805 BE

1961090805 8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961090805 8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

Publication: 30 septembre 1961

Numéro: 1961090805

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-08/

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