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1961090802 8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 18 septembre 1961

Numéro: 1961090802

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-08/

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