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1961090801 BE

1961090801 8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 16 septembre 1961

Numéro: 1961090801

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-08/

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