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1961090601 BE

1961090601 6 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

Publication: 14 septembre 1961

Numéro: 1961090601

page: 7077

Dossier numéro: 1961-09-06/

Erratum : Publication du 21 septembre 1961, ERRATUM

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