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1961090508 BE

1961090508 5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier et concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961090508 5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier et concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1961 Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier et concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1961

Publication: 22 septembre 1961

Numéro: 1961090508

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-05/

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