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1961090506 BE

1961090506 5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux employés pour l'année 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961090506 5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux employés pour l'année 1961 Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux employés pour l'année 1961

Publication: 20 septembre 1961

Numéro: 1961090506

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-05/

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