1961090505
BE
BE
1961090505 5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel établissant la liste des écoles professionnelles de mineurs dont les élèves belges qui y ont terminé leurs études et qui s'engagent pour le travail du fond de la mine peuvent bénéficier d'un supplément de prime d'embauchage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961090505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961090505 5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel établissant la liste des écoles professionnelles de mineurs dont les élèves belges qui y ont terminé leurs études et qui s'engagent pour le travail du fond de la mine peuvent bénéficier d'un supplément de prime d'embauchage
Ouvrir la source officielle
5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel établissant la liste des écoles professionnelles de mineurs dont les élèves belges qui y ont terminé leurs études et qui s'engagent pour le travail du fond de la mine peuvent bénéficier d'un supplément de prime d'embauchage
Publication: 16 septembre 1961
Numéro: 1961090505
page: 88888
Dossier numéro: 1961-09-05/