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1961090504 BE

1961090504 5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1961, de la Commission paritaire nationale des ports relatifs à la couverture des frais d'administration du " Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961090504 5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1961, de la Commission paritaire nationale des ports relatifs à la couverture des frais d'administration du " Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers " Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1961, de la Commission paritaire nationale des ports relatifs à la couverture des frais d'administration du " Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers "

Publication: 16 septembre 1961

Numéro: 1961090504

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-05/

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