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1961090501 BE

1961090501 5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961090501 5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

Publication: 13 septembre 1961

Numéro: 1961090501

page: 7044

Dossier numéro: 1961-09-05/

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