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1961090404 BE

1961090404 4 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une neuvième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des dommages de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une neuvième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des dommages de guerre

Publication: 23 septembre 1961

Numéro: 1961090404

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-04/

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