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1961090402 BE

1961090402 4 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

Publication: 19 septembre 1961

Numéro: 1961090402

page: 7161

Dossier numéro: 1961-09-04/

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