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1961090102 BE

1961090102 1 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1961 instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961090102 1 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1961 instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1961 instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène

Publication: 23 septembre 1961

Numéro: 1961090102

page: 7269

Dossier numéro: 1961-09-01/

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