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1961083004 BE

1961083004 30 AOUT 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er juin 1957 fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961083004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961083004 30 AOUT 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er juin 1957 fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er juin 1957 fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 5 octobre 1961

Numéro: 1961083004

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-30/

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