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1961083003 BE

1961083003 30 AOUT 1961. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires africaines pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961083003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961083003 30 AOUT 1961. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires africaines pour l'exercice 1961 Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1961. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires africaines pour l'exercice 1961

Publication: 22 septembre 1961

Numéro: 1961083003

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-30/

Erratum : Publication du 2 octobre 1961, ERRATUM

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