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1961083002 BE

1961083002 30 AOUT 1961. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1961. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 13 septembre 1961

Numéro: 1961083002

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-30/

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