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1961083001 BE

1961083001 30 AOUT 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Fonction publique et du Ministre-sous-secrétaire d'Etat aux Affaires culturelles pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Fonction publique et du Ministre-sous-secrétaire d'Etat aux Affaires culturelles pour l'exercice 1961

Publication: 11 septembre 1961

Numéro: 1961083001

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-30/

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