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1961082902 BE

1961082902 29 AOUT 1961. - Arrêté royal fixant des conditions particulières pour l'avancement au grade de commis au Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1961. - Arrêté royal fixant des conditions particulières pour l'avancement au grade de commis au Ministère de la Défense nationale

Publication: 7 septembre 1961

Numéro: 1961082902

page: 6952

Dossier numéro: 1961-08-29/

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