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1961082805 BE

1961082805 28 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961082805 28 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1961 Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1961

Publication: 9 septembre 1961

Numéro: 1961082805

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-28/

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