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1961082803 BE

1961082803 28 AOUT 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961082803 28 AOUT 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Publication: 31 août 1961

Numéro: 1961082803

page: 6821

Dossier numéro: 1961-08-28/30

Erratum : Publication du 2 septembre 1961, ERRATUM

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