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1961082801 BE

1961082801 28 AOUT 1961. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les studios des entreprises de productions de films pour le cinéma et la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961082801 28 AOUT 1961. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les studios des entreprises de productions de films pour le cinéma et la télévision Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1961. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les studios des entreprises de productions de films pour le cinéma et la télévision

Publication: 7 septembre 1961

Numéro: 1961082801

page: 6957

Dossier numéro: 1961-08-28/

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