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1961082701 BE

1961082701 27 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961082701 27 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

Publication: 13 septembre 1961

Numéro: 1961082701

page: 7056

Dossier numéro: 1961-08-27/

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