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1961082504 BE

1961082504 25 AOUT 1961. - Loi portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, du protocole et des annexes au protocole, signés à Paris, le 15 décembre 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961082504 25 AOUT 1961. - Loi portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, du protocole et des annexes au protocole, signés à Paris, le 15 décembre 1958 Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1961. - Loi portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, du protocole et des annexes au protocole, signés à Paris, le 15 décembre 1958

Source: Affaires étrangères

Publication: 28 octobre 1961

Numéro: 1961082504

page: 8142

Dossier numéro: 1961-08-25/

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