1961082502
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1961082502 25 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux Conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961082502 25 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux Conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
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25 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux Conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
Publication: 4 octobre 1961
Numéro: 1961082502
page: 88888
Dossier numéro: 1961-08-25/