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1961082404 BE

1961082404 24 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Publication: 1 septembre 1961

Numéro: 1961082404

page: 6838

Dossier numéro: 1961-08-24/

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