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1961082403 BE

1961082403 24 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL portant augmentation des prestations prévues aux articles 9 et 18 de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961082403 24 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL portant augmentation des prestations prévues aux articles 9 et 18 de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL portant augmentation des prestations prévues aux articles 9 et 18 de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Publication: 1 septembre 1961

Numéro: 1961082403

page: 6837

Dossier numéro: 1961-08-24/

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