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1961082402 BE

1961082402 24 AOUT 1961. - Arrêté royal portant augmentation des pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1961. - Arrêté royal portant augmentation des pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 1 septembre 1961

Numéro: 1961082402

page: 6836

Dossier numéro: 1961-08-24/

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