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1961082401 BE

1961082401 24 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 1 septembre 1961

Numéro: 1961082401

page: 6835

Dossier numéro: 1961-08-24/

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