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1961082305 BE

1961082305 23 AOUT 1961. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961082305 23 AOUT 1961. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1961. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Publication: 13 septembre 1961

Numéro: 1961082305

page: 7055

Dossier numéro: 1961-08-23/

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