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1961082303 BE

1961082303 23 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 portant fixation des cadres du personnel de la radiodiffusion-télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 portant fixation des cadres du personnel de la radiodiffusion-télévision belge

Publication: 20 septembre 1961

Numéro: 1961082303

page: 7181

Dossier numéro: 1961-08-23/

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