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1961082302 BE

1961082302 23 AOUT 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 AOUT 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

Publication: 16 septembre 1961

Numéro: 1961082302

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-23/

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