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1961082202 BE

1961082202 22 AOUT 1961. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961082202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1961. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale

Publication: 24 août 1961

Numéro: 1961082202

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-22/

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