1961082101
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1961082101 21 AOUT 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans l'arrondissement d'Alost et des moineaux seuls dans les arrondissements de Bruxelles et de Turnhout
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961082101 21 AOUT 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans l'arrondissement d'Alost et des moineaux seuls dans les arrondissements de Bruxelles et de Turnhout
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21 AOUT 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans l'arrondissement d'Alost et des moineaux seuls dans les arrondissements de Bruxelles et de Turnhout
Publication: 26 août 1961
Numéro: 1961082101
page: 88888
Dossier numéro: 1961-08-21/