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1961081201 BE

1961081201 12 AOUT 1961. - Arrêté royal accordant l'exonération des taxes consulaires et des droits de chancellerie aux émigrants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1961. - Arrêté royal accordant l'exonération des taxes consulaires et des droits de chancellerie aux émigrants

Publication: 8 septembre 1961

Numéro: 1961081201

page: 6964

Dossier numéro: 1961-08-12/

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